Les normes concernant la billettique (traitées en France par les GT 4 et GT 6 de la CN03) sont traitées sur le site http://www.billettique.fr/spip.php?… du CERTU
Deux enquêtes en cours : 1545 1 et 2 (codes)
Enquêtes ont eu lieu jusqu’au 1er mars 2013 Cf. http://www.enquetes-publiques.afnor… ethttp://www.enquetes-publiques.afnor…